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Règlement Opération Evolis ‘Voyage à Paris 2015’

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Article 1 : Objet

La société Evolis S.A dont le siège social se situe ZI Angers Beaucouzé, 14, avenue de la Fontaine, 49070 BEAUCOUZE – France, organise du 15 février 2015 au 15 août 2015 un concours intitulé ‘Voyage à Paris 2015’, permettant aux distributeurs ou revendeurs d’imprimantes Evolis de recevoir un prix. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours.

 

Article 2 : Modalités de participation

Le concours ‘Voyage à Paris’  est un concours mondial.

La participation à ce concours est libre. Toute participation à ce concours implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après la publication des résultats du jeu-concours.

La participation est gratuite et ouverte à toute personne physique  (« le Participant » appartenant à une entreprise revendeuse d’imprimantes Evolis l’« Entreprise revendeuse ») et dont les coordonnées ont été communiquées pour participer à ce concours, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel d’Evolis, leurs proches et les membres de leur famille.
Est considérée comme Entreprise revendeuse d’imprimantes toute société ayant acheté et revendu au moins une imprimante de la marque Evolis, imprimante achetée directement à Evolis ou à l’un de ses distributeurs, dans les 12 mois précédent sa participation au concours.

La participation est limitée à une par entreprise revendeuse.

Les gagnants de ce concours seront tirés au sort électroniquement.

Les Participants reconnaissent avoir informé leur Entreprise revendeuse de leur participation au concours et s’engagent à renoncer à recevoir les lots à titre personnel au profit du dirigeant de l’Entreprise revendeuse, si ce dernier le souhaite.

Les participants devront utiliser le formulaire de participation électronique accessible ici : www.evolis.com/winatriptoparis.

Pour participer au concours via le bulletin de participation électronique, le Participant doit satisfaire aux modalités cumulatives de participation suivantes :

  1. Disposer d'un accès Internet, d'une adresse e-mail valide et d'une adresse postale professionnelle au sein de l’Entreprise Revendeuse.
  2. Lire le Règlement et en accepter expressément les termes
  3. Renseigner le bulletin de participation électronique fourni avec les champs obligatoires suivants :

-Nom de l’Entreprise revendeuse
-Nom & prénom du Participant
-Numéro de téléphone du Participant
-Adresse e-mail du participant
-Pays
-Dans le cas où l’Entreprise revendeuse n’achète pas d’imprimantes auprès d’Evolis, le nom de l’entreprise auprès de laquelle elle se fournit.

  1. Déclarer que l’Entreprise revendeuse accepte les conditions prévues à l’article 4 Communication. Il sera également demandé au Participant d’indiquer s'il souhaite recevoir des informations commerciales de la part d'Evolis en cochant la case prévue à cet effet : « J'accepte de recevoir par e-mail les informations et offres commerciales d’Evolis ».

Après la validation du bulletin de participation électronique, l’Entreprise revendeuse est alors enregistrée pour participer au concours. Un e-mail de confirmation lui sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

Les participations adressées avec des informations manquantes pourront être annulées par Evolis. Toute participation postale est exclue.

Le règlement du concours est disponible durant toute la durée de l'opération sur le site evolis.com hébergeant le Jeu.

 

Article 3 : Dotation

Deux  Entreprises revendeuses se verront remettre le cadeau suivant :

  • 2 billets d’avion aller-retour depuis un aéroport de leur pays de résidence jusqu’à Paris
  • La prise en charge par Evolis de 5 nuits dans une chambre d’hôtel de catégorie 3 étoiles minimum à Paris (du 15 au 20 novembre 2015)
  • 1 participation au diner partenaire Evolis le 16 novembre 2015
  • Un badge d’accès VIP au salon Cartes Secure Connexions

Le lot attribué ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l'objet d'un échange contre des valeurs en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit. Les lots sont non cessibles.

En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, Evolis se réserve la faculté de remplacer le lot gagné par un lot de son choix, de valeur équivalente et de caractéristiques aussi proches que possible.

Les participations au Jeu seront clôturées le 15 août 2015 à minuit, heure française.

Le gagnant sera désigné par tirage au sort électronique par l’organisateur du jeu le 5 mai 2015 à 9h30 et le 31 août 2015 à 9h30 au siège d’Evolis situé au 14 avenue de la fontaine 49070 Beaucouzé France, en présence de Jean-Gabriel Martin (Responsable Marketing d’Evolis) et de Julie Fradin (Responsable Evénementiel).  Les participants peuvent assister au tirage au sort s’ils en font la demande au minimum une semaine à l’avance.
Les résultats seront publiés au plus tard le 15 septembre 2015 sur le site Evolis.com.

Les lots seront remis entre le 15 septembre et le 20 novembre 2015.

Les gagnants ainsi identifiés seront recontactés et il leur sera demandé de transmettre le nom du représentant juridique de l’Entreprise Revendeuse dont ils font partis, sur les conditions de l’article 4 Communication du présent règlement.

Les Gagnants des dotations seront informés du résultat par courrier électronique, à l'adresse e-mail indiquée dans leur formulaire de participation. Les gagnants seront contactés  entre le 15 août et le 15 septembre 2015. L’Entreprise revendeuse recevra sa dotation par courrier (adresse postale à fournir).

Toute réclamation écrite concernant un lot gagné et non reçu devra mentionner les coordonnées complètes de la personne ayant gagné ainsi que la date de participation. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée.

 

Article 4 : Communication

Les Participants et leurs Entreprises Revendeuses autorisent par avance les organisateurs du jeu à les contacter afin de recueillir des informations sur l’Entreprise revendeuse, d’exploiter et diffuser ces informations, sous forme de témoignage client notamment, ainsi qu’à publier leurs noms et adresse et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent concours, sans que cette publication puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Le Participant reconnaît avoir reçu l’accord exprès de l’Entreprise Revendeuse à cet effet.

 

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité d'Evolis ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours et le présent règlement devaient être modifiés ou annulés, ou encore si le concours devait être écourté ou prorogé.

Evolis se réserve le droit de prolonger le concours et/ou de reporter toute date annoncée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans que les participants au concours ou les Entreprises Revendeuses puissent prétendre à un dédommagement quelconque de ce fait.

Evolis ne saurait encourir de responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par l'un d'entre eux. En cas de manquement de la part d'un Participant, Evolis se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours d'Evolis.

Evolis ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement, pertes, vols, avaries de courriers.

Evolis ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

  1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant, d’une Entreprise Revendeuse  ou de toute personne ou société liée à l'organisation du jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données ;
  2. de l'accès de quiconque au site evolis.com ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site www.evolis.com, notamment toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique du Participant, d’une Entreprise Revendeuse et/ou d'Evolis ou tout autre bien ; ou
  4. des conditions d'utilisation des lots

 

Article 6 : Données à caractère personnel

Les coordonnées des Participants seront collectées et utilisées conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » relative aux données à caractère personnel, telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Le Participant est informé que la collecte et l'utilisation par Evolis des données à caractère personnel résultant du formulaire de participation au concours sont obligatoires pour participer au concours et prétendre, le cas échéant, à la remise d'un lot.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi précitée dite « Informatique et Libertés », chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

Ce droit est exercé sur simple demande écrite adressée à Evolis, Direction Marketing, 14 avenue de la Fontaine – 49070 Beaucouzé – France.

Conformément à l’article 4 Communication, les gagnants autorisent par avance Evolis à les contacter afin de recueillir des informations sur l’Entreprise revendeuse, et acceptent qu’Evolis exploite et diffuse ces informations sous forme de témoignage clients notamment et qu’elle publie les noms et adresse des Participants et de l’Entreprise revendeuse.

 

Article 7 : Modification du règlement

Evolis se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle mise en ligne sur le site Evolis et entrera en vigueur à compter de cette mise en ligne, et tout Participant serait réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devrait cesser de participer au concours.

 

Article 8 : Respect des règles - exclusion

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et du présent règlement.

Evolis peut annuler la ou les participation(s) de tout Participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Evolis se réserve le droit de supprimer tout formulaire de participation incomplet ou présentant des erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Evolis se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours. Evolis se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations.

 

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours est strictement interdite. Toutes les marques ou noms de produits cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

Article 10 : Contestations et attribution de compétences

Le présent règlement et toutes relations en rapport avec le présent concours et son exécution sont soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Ce concours est un concours mondial, relayé par le site internet evolis.com. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises et qu’en cas de litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, le Tribunal de Commerce d’Angers en France sera seul compétent

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par Evolis dont les décisions seront sans appel.