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CGU

Le GROUPE EVOLIS met à disposition un réseau Wifi visiteurs.
La navigation se réalise au travers d’un portail captif permettant de naviguer sur Internet.

Avant toute navigation, merci de prendre connaissance des mentions légales ci-dessous.

Mention RGPD du réseau Wifi visiteurs visiteurs du GROUPE EVOLIS
 
Le GROUPE EVOLIS met en place un accès Internet Wifi visiteurs. Cet accès nécessitant la collecte de données à caractère personnel vous concernant, il a fait l’objet d’une déclaration auprès du délégué à la protection des données du GROUPE EVOLIS.
Pour plus de renseignements sur cette déclaration, vous pouvez vous reporter à la Conditions générales d’utilisation ci-dessous.
Pour accéder au Wifi visiteurs, votre validation implique :

  • Que vous avez lu la Conditions générales d’utilisation ci-dessous.
  • Que vous consentez à la collecte de vos données à caractère personnel dans les limites exposées dans la Conditions générales d’utilisation ci-dessous

 
Cette collecte à laquelle vous avez consentie s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • Article 7 §1 loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (consentement) du code des postes et des communications électroniques
  • Article R10-13 du code des postes et des communications électroniques

 
Les données à caractères personnelles enregistrées sont : votre nom, prénom, société, adresse email, adresse MAC et les données relatives à la satisfaction des obligations du département informatique au titre de l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques.
Ces données sont conservées pendant un an et ne peuvent être utilisées que pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
Dès lors, ces données n’auront pas vocation à la prise de décisions automatisée et ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
Vos données seront traitées de manière sécurisée par le GROUPE EVOLIS et l’accès à celles-ci ne sera réservé qu’aux personnes habilitées à cet effet. Conformément aux Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018 et dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978.

Vous pouvez :

  • Pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. En contactant par courriel [email protected]
  • Demander la limitation du traitement. En contactant par courriel [email protected]
  • Introduire, après avoir contacté le délégué à la protection des données, une réclamation auprès de la : CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr.

 
Conditions générales d’utilisation du réseau Wifi visiteurs du GROUPE EVOLIS
 
Le document a pour objectif de définir les conditions d’utilisation du réseau Wifi mis à disposition par le GROUPE EVOLIS.
Ce réseau Wifi permet aux utilisateurs d’accéder à internet à partir d’un téléphone mobile ou tout appareil disposant d’une carte Wifi.

  1. Modalités de connexion

La connexion à ce réseau s’effectue à l’aide d’un portail captif.
 
L’utilisateur devra activer la carte Wifi de son terminal puis sélectionner le réseau Wifi indiqué. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels et navigateurs lui permettant d'utiliser le service, ainsi que des sécurités et protections nécessaires à la sauvegarde de ses équipements.
 
Il est précisé que le GROUPE EVOLIS n'assure aucune intervention ou dépannage sur le matériel personnel des utilisateurs et ne pourra être tenu pour responsable des dégradations logicielles ou matérielles pouvant survenir lors de l’usage du service.

  1. Conditions d’utilisation

 1. L'utilisation du service Wifi du GROUPE EVOLIS est soumise en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur.
L'utilisation de ce service vaut acceptation irréfragable par l'utilisateur, sans qu'aucune signature ne soit nécessaire, de l'ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente Conditions générales d’utilisation.

2. L'utilisation du service Wifi GROUPE EVOLIS permettant l'accès à Internet est gratuite et illimitée est strictement réservée aux usagers autorisés par le groupe EVOLIS.
3. L'utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s'engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d'une manière conforme à la loi en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c'est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :

  • Il s'engage à respecter la loi et s'interdit d'accéder, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d'incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau Wifi.
  • A titre d'information, il est précisé que l'accès Wifi de GROUPE EVOLIS est sécurisé par un outil de filtrage systématique et, en conséquence, l'utilisateur est informé que certains sites sont inaccessibles.

b) L'utilisateur s'engage à respecter la vie privée de toute personne et le secret des correspondances, il s'interdit d'intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.

c) Il s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s'interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu'il s'agisse de créations multimédia, de logiciels, de, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

4. Dans le cadre de l'usage du service Wifi du GROUPE EVOLIS, l'utilisateur s'interdit de :

  • Récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
  • Diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui ;
  • Créer une fausse identité ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou à une donnée ;
  • Diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
  • D'adresser tout message indésirable ni d'effectuer des envois de type « spamming » ;
  • D'adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;
  • Transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s'y maintenir ;
  • Perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
  • D'envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ;
  • D'adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité ;

5. L'utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d'utilisation du service Wifi GROUPE EVOLIS, lequel met en œuvre, gratuitement, un logiciel de protection automatique à l'effet de sélectionner ou restreindre l'accès à certains sites, serveurs ou données.

6. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser ce service. Le GROUPE EVOLIS n'est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

7. Le GROUPE EVOLIS, à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, ou si elle l'estime nécessaire, pourra suspendre temporairement ou définitivement toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

8. Le GROUPE EVOLIS ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service Wifi par l'utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L'utilisateur reconnaît que le GROUPE EVOLIS ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d'utilisation, l'accès au service Wifi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.
9. Le GROUPE EVOLIS informe les utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l'obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données techniques de connexion, à savoir : expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d'origine des communications à l'exception de leur contenu.

10. Afin de profiter pleinement du service Wifi, le GROUPE EVOLIS conseille à tous ses utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s'assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, et en s'assurant de posséder un antivirus à jour.

Vous déclarez avoir lu l'intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l'utilisation du service Wifi du GROUPE EVOLIS sont de votre entière responsabilité.