Offre publique d’achat

Vous souhaitez accéder à une page regroupant les documents et informations relatifs au projet d’offre publique d’achat simplifiée déposée par HID Global sur les actions de la société Evolis (la « Société »), conformément aux articles 233-1, 2° et 234-2 du règlement général de l’AMF, (l’ «Offre»).

A la connaissance de la Société, l’Offre est faite exclusivement en France, et aucun autre document relatif à l’Offre n’est destiné à être diffusé dans des pays autres que la France.

A la connaissance de la Société, l’Offre n’a fait ni ne fera l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de France et aucune mesure ne sera prise en vue d’un tel enregistrement ou d’un tel visa. A la connaissance de la Société, aucun document relatif à l’Offre ne constitue une offre de vente, d’échange ou d’achat de valeurs mobilières ou une sollicitation d’une telle offre dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation serait illégale ou à toute personne à laquelle une telle offre ou sollicitation ne pourrait être valablement faite.

A la connaissance de la Société, les actionnaires de la Société situés en dehors de France ne peuvent pas participer à l’Offre sauf si le droit local auquel ils sont soumis le leur permet, sans nécessiter de la part de l’Initiateur l’accomplissement d’aucune formalité ou publicité supplémentaire.

La participation à l’Offre et la distribution du Projet de Note d’Information et du présent Projet de Note en Réponse peuvent, en effet, faire l’objet de restrictions particulières en application des lois et règlements qui y sont en vigueur hors de France. A la connaissance de la Société, l’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions.

En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du Projet de Note d’Information, du Projet de Note en Réponse ou de tous autres documents relatifs à l’Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière et/ou de valeurs mobilières dans l’un de ces pays. Dans le Projet de Note d’Information, HID Global a décliné toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales et restrictions qui lui sont applicables.

Concernant notamment les Etats-Unis d’Amérique, il est précisé que l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique ou par l’utilisation de services postaux, ou de tout autre moyen de communications ou instrument (y compris par fax, téléphone ou courrier électronique) relatif au commerce entre Etats des Etats-Unis d’Amérique ou entre autres Etats, ou au moyen d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation des Etats-Unis d’Amérique ou à des personnes ayant résidence aux Etats-Unis d’Amérique ou « US persons » (au sens du règlement S du Securities Act de 1933, tel que modifié). Aucune acceptation de l’Offre ne peut provenir des Etats-Unis d’Amérique. Toute acceptation de l’Offre dont on pourrait supposer qu’elle résulte d’une violation de ces restrictions serait réputée nulle.

L’objet des documents relatifs à l’Offre est limité à l’Offre et aucun exemplaire ou copie de ces documents ne peut être adressé, communiqué, diffusé ou remis directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique, autrement que dans les conditions permises par les lois et règlements en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique.

Concernant notamment les Etats-Unis d’Amérique, à la connaissance de la Société, l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique ou par l’utilisation de services postaux, ou de tout autre moyen de communications ou instrument (y compris, sans limitation, par fax, téléphone ou courrier électronique) relatif au commerce entre Etats des Etats-Unis d’Amérique ou entre autres Etats, ou au moyen d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation des Etats-Unis d’Amérique ou à des personnes ayant résidence aux Etats-Unis d’Amérique ou « US Persons » (au sens du règlement S du Securities Act de 1933, tel que modifié). Aucune acceptation de l’Offre ne peut provenir des Etats-Unis d’Amérique. Toute acceptation de l’Offre dont on pourrait supposer qu’elle résulte d’une violation de ces restrictions serait réputée nulle.

A la connaissance de la Société, l’objet du Projet de Note d’Information est limité à l’Offre et aucun exemplaire ou copie du Projet de Note d’Information et aucun autre document relatif à l’Offre ou au Projet de Note d’Information ne peut être adressé, communiqué, diffusé ou remis directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

Tout actionnaire de la Société qui apportera ses actions à l’Offre sera considéré comme déclarant (i) qu’il n’est pas une « US Person », (ii) qu’il n’a pas reçu aux Etats-Unis d’Amérique de copie du Projet de Note d’Information ou de tout autre document relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis d’Amérique, (iii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, ou tout autre moyen de communication ou instrument relatif au commerce entre Etats des Etats-Unis d’Amérique ou entre autres Etats, ou les services d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation des Etats-Unis d’Amérique en relation avec l’Offre, (iv) qu’il n’était pas sur le territoire des Etats-Unis lors qu’il a accepté les termes de l’Offre ou a transmis son ordre d’apport, et (v) qu’il n’est ni agent, ni représentant, ni mandataire agissant sur instruction d’un mandant autre qu’un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis d’Amérique.

Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter les ordres d’apport d’actions qui n’auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus à l’exception de toute autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte de l’Initiateur, à la discrétion de ce dernier.

A la connaissance de la Société, le Projet de Note d’Information ne constitue ni une offre d’achat ou de vente ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de vente de valeurs mobilières aux États-Unis et n’a pas été soumise à la Securities and Exchange Commission des États-Unis d’Amérique.

Pour les besoins de la présente section, on entend par Etats-Unis d’Amérique les Etats-Unis d’Amérique, leurs territoires et possessions, l’un quelconque de ces Etats ainsi que le district de Columbia.

 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de ne pas continuer à tenter d’accéder à cette page de notre site Internet.

 En conséquence, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous sommes tenus de limiter l’accès à la page de notre site internet destinée à la diffusion de documents et d’informations relatifs à l’Offre.

 Pour y accéder, vous devez accepter de confirmer l’exactitude des déclarations suivantes :

• Je certifie être résident en France ou dans un pays dans lequel le droit local m’autorise à participer à l’Offre
• Je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer les documents et informations relatifs à l’Offre dans un pays où la réglementation ne le permettrait pas
• J’accepte d’être lié par chacun des termes de cet avertissement