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La signature électronique

  • Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?
  • La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?
  • La signature électronique pour optimiser votre efficacité

 

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

C’est la numérisation de la signature manuscrite. Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document.

Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?

Tous types de fichiers peuvent être signés numériquement (documents Word, PDF, etc.).

Le format PDF est le plus utilisé, il offre une bonne sécurité du document et permet d’apposer plusieurs signatures électroniques. 

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

La réponse est Oui. Plusieurs lois attestent ces valeurs juridiques, elles varient en fonction des pays.

Exemples en Europe et aux Etats-Unis :

  • La directive européenne du 13 décembre 1999 reconnaît la validité de la signature électronique (Article 5). La directive donnera une définition technique de cette dernière : « une donnée sous forme électronique qui est jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques et qui sert de méthode d’authentification » (Article 2). Cette directive marque une avancée significative puisqu’elle introduit la notion de « certificats de signature » et de « prestataire de certification ».
  • La loi du 13 mars 2000 introduit, en droit français, la signature électronique. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite. En savoir plus
  • Aux Etats-Unis, la loi fédérale du 30 juin 2000 (Electronic signatures in global and national commerce Act ou « E-sign ») régit la matière.

 

La signature électronique pour optimiser votre efficacité

Adopter la signature numérique optimise l’efficacité de votre organisation en simplifiant la validation des documents :

  • Process ininterrompu : élimination des tâches visant à imprimer les documents en vue de leur signature puis, une fois signés, à les scanner,
  • Gestion des documents signés facilitée : envoi par e-mail ou archivage automatique, allégeant la charge des services de courrier,
  • Disponibilité immédiate de l’information à travers l’organisation : les documents validés sont numérisés et accessibles à toutes les personnes autorisées.
Electronic signature in 3 steps
 

Sécurité renforcée

La signature électronique, contrairement à la signature manuscrite, est en mesure de garantir à la fois :

  • L’identité du signataire : la signature électronique est infalsifiable et permet d’attester de manière certaine de l’identité du signataire,
  • L’intégrité du document depuis sa signature : le document signé électroniquement devient inaltérable. La signature fait partie intégrante du document et ne peut être utilisée sur un autre document.

Image et expérience utilisateur optimisées

Permettre à vos interlocuteurs de signer sur une tablette contribue à valoriser votre image de marque :

  • Validation des documents moins laborieuse pour le signataire,
  • Modernisation de l’image de votre organisation par l’utilisation de tablettes de signature,
  • Réduction de l’empreinte écologique de votre structure en éliminant l’impression du process de validation des documents.